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Conditions générales de l’événement QT

Conditions générales d'utilisation des événements QueerTech

  1. Acceptation des conditions générales
    1. En vous inscrivant ou en participant à un événement QueerTech, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
    2. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas vous inscrire ou participer à l'événement.
  2. Inscription à l'événement
    1. L'inscription à l'événement est obligatoire et peut être payante.
    2. Tous les participants doivent fournir des informations exactes et à jour au cours de la procédure d'inscription.
    3. Les inscriptions peuvent être limitées et sujettes à disponibilité.
  3. Code de conduite
    1. Tous les participants sont tenus de respecter le code de conduite de QueerTech Events, qui promeut un environnement inclusif, respectueux et exempt de harcèlement.
    2. Toute violation du code de conduite peut entraîner l'expulsion immédiate de l'événement, sans remboursement.
  4. Modifications ou annulation de l'événement
    1. QueerTech se réserve le droit de modifier le programme, l'horaire ou le lieu de l'événement à tout moment.
    2. En cas d'annulation, QueerTech fera des efforts raisonnables pour informer les participants inscrits et leur rembourser les frais d'inscription payés.
    3. QueerTech ne sera pas responsable des dépenses encourues par les participants en raison des changements ou de l'annulation de l'événement.
  5. Photographie et enregistrement
    1. La photographie, l'enregistrement audio et vidéo peuvent avoir lieu pendant l'événement.
    2. En participant à l'événement, vous accordez à QueerTech le droit d'utiliser votre portrait, votre image et votre voix dans du matériel promotionnel sans compensation ni préavis.
  6. Conférenciers, sponsors et exposants
    1. Les opinions exprimées par tout participant, conférencier, exposant ou sponsor lors de l'événement sont les leurs.
    2. QueerTech Events n'est pas responsable des conseils donnés ou des opinions exprimées par un participant, un conférencier, un exposant ou un sponsor lors de l'événement ou dans tout matériel fourni aux participants.
  7. Propriété intellectuelle
    1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, les présentations, le matériel et le contenu, sont détenus par QueerTech ou ses concédants de licence.
    2. Les participants ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier tout matériel obtenu lors de l'événement sans l'autorisation écrite préalable de QueerTech.
  8. Limitation de responsabilité
    1. QueerTech n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l'événement ou liés à celui-ci.
    2. La responsabilité de QueerTech, le cas échéant, pour toute réclamation découlant de l'événement ne doit pas dépasser le montant payé par le participant en tant que frais d'inscription.
  9. Indemnisation
    1. Les participants acceptent d'indemniser et de dégager QueerTech, ses dirigeants, administrateurs, employés et partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages ou de pertes résultant de leur participation à l'événement.
  10. Protection de la vie privée
    1. QueerTech peut collecter et traiter les informations personnelles fournies par les participants conformément à sa politique de confidentialité.
    2. En participant à l'événement, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au traitement de vos informations personnelles par QueerTech.
  11. Droit applicable et juridiction
    1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec.
    2. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
  12. Divisibilité
    1. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

En vous inscrivant ou en participant à un événement QueerTech, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

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