Regroupement LGBT en Technologie dba QueerTech (« QueerTech ») Conditions d'utilisation du site Web communautaire

Version mise à jour : 23 mars 2023

Les Conditions d’utilisation du Site web communautaire (les « Conditions d’utilisation ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site web communautaire et de toutes les fonctionnalités proposées (ci-après désignés collectivement le « Service »).

En accédant au Service, en l’utilisant ou en vous connectant avec votre identifiant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser, et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation, qui s’appliquent en complément de la Politique de confidentialité.

Ces conditions d'utilisation sont disponibles en permanence sur https://queertech.us.hivebrite.com/page/terms-of-use.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Service. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Mentions légales

Le Service est fourni par Regroupement LGBT en Technologie dba QueerTech :

Regroupement LGBT en Technologie dba QueerTech est une organisation à but non lucratif, Siège social : 1643 De La Visitation, Montréal, Québec, Canada, H2L 3C2

Hébergement:
Plateforme Google Cloud
Société située à Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande
Enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Dublin sous le numéro : 752925594
Téléphone : +353 1 436 1000

2. Définitions

Site Web communautaire : la plateforme en ligne nommée QueerTech.org, éditée par Hivebrite et fournie par QueerTech, permettant à l'Utilisateur de bénéficier du Service.

Loi sur la protection des données : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada

Compte Utilisateur : désigne un compte en ligne dédié ouvert par tout visiteur et donnant accès au Service.

Identifiants : désigne le login et le mot de passe ou le login social utilisé par l'Utilisateur pour créer le Compte Utilisateur.

Partie ou Parties : désigne l'Utilisateur et QueerTech désignés individuellement ou collectivement.

Service : désigne le Site Web Communautaire et toutes les fonctionnalités qui y sont fournies et décrites dans les Conditions Générales.

Contenu du service : toutes données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres d’auteur, applications, liens et autres contenus ou matériels mis à disposition pendant le Service.

Utilisateur ou Utilisateurs : désigne toute personne autorisée par <nom du client> à accéder et à utiliser le Service après la création d'un Compte Utilisateur.

Contenu utilisateur : tout contenu créé, publié ou partagé par l'utilisateur, sur ou via le service, y compris toute information, donnée, photo et autre contenu relatif à l'utilisateur.

3. Conditions

Les Conditions d'utilisation entreront en vigueur dès le premier accès au Service et pendant toute la durée d'utilisation.

4. Description du service

Le Service permet aux utilisateurs de se connecter les uns aux autres, de créer des communautés ou encore de faire du réseautage.

Le Service comprend une suite de services en ligne fournis par QueerTech, permettant à l'Utilisateur de :

• Connectez-vous avec des personnes, des groupes et des entreprises qui intéressent l'utilisateur :
  • Flux en direct : permet aux utilisateurs d'accéder à un fil d'actualité regroupant les contenus publiés via l'application. Ils peuvent commenter les publications.
  • Recommander : permet aux utilisateurs de suggérer quelqu'un à inviter par l'administrateur.
  • Géolocalisation : permet aux Utilisateurs d'être localisés via leur appareil afin de savoir qui est à proximité d'eux.
  • Mentorat : permet aux Utilisateurs de se déclarer mentors dans des domaines spécifiques afin qu'ils puissent être contactés par des utilisateurs souhaitant être mentorés.
• Communiquez avec les autres en partageant du contenu tel que des statuts, des photos, des vidéos, en envoyant des messages privés, ainsi qu'en créant des événements, des groupes ou des projets.
  • Annuaire : fournir les coordonnées des autres Utilisateurs.
  • Messages privés : permet aux utilisateurs de discuter par messages privés.
  • Projets : permet aux utilisateurs de créer un projet.
  • Groupes : Les utilisateurs peuvent faire partie de groupes avec toutes les fonctionnalités de l'application.
  • Organisation d'événements : permet aux Utilisateurs de créer des événements.
• Assurer la sécurité et l'intégrité du Site Communautaire avec un outil de reporting permettant aux Utilisateurs de signaler des contenus et d'autres Utilisateurs.
• Participer aux événements de collecte de fonds organisés par QueerTech;
• Partagez des offres d’emploi ou postulez aux offres d’emploi publiées sur le site Web de la Communauté ;
• Restez au courant des actualités et des activités sur le site Web de la communauté :
  • Campagne par e-mail : l'utilisateur peut recevoir des campagnes par e-mail de QueerTech
  • Notification : Les utilisateurs ayant accepté peuvent recevoir des notifications envoyées par QueerTech.
  • Centre multimédia : les utilisateurs peuvent télécharger des fichiers qui sont stockés sur le site Web de la communauté.

Ces conditions d’utilisation régissent l’utilisation de chaque composant du Service.

5. Accès au Service

L'accès au Service est soumis à la création d'un Compte Utilisateur.

Le service est disponible sur le site Web www.queertech.org

5.1. Conditions d'accès au Service

L'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose (le « Système de l'Utilisateur ») :

- La capacité et les moyens nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser ;

- Le matériel informatique (ordinateur, smartphone...) et les logiciels d'exploitation appropriés doivent permettre d'assurer la maintenance et la sécurité ;

- Un accès Internet auprès de tout fournisseur d’accès au choix de l’Utilisateur ;

- Une configuration adaptée du navigateur.

Les utilisateurs supportent tous les frais d’accès au Service.

5.2. Création du compte utilisateur

Cela nécessitera la saisie de données d'identification personnelle via le formulaire d'inscription en ligne accessible à l'adresse suivante : www.queertech.org

L'Utilisateur devra saisir ses données d'identification telles que son nom, prénom, identifiant attribué et email et est invité à choisir ses Identifiants.

L'Utilisateur peut créer un Compte Utilisateur en se connectant via son compte Facebook/LinkedIn/Google ou son compte SSO.

L'Utilisateur s'engage à ne fournir que des informations exactes et complètes lors de la création ou de la mise à jour des informations de son Compte.

5.3. Modalités d'accès

Pour bénéficier des Services, l'Utilisateur doit se connecter avec le compte Facebook/LinkedIn/Google et le compte SSO utilisé pour créer son Compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de les garder secrets et de ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit.

L'identifiant de l'Utilisateur ne peut être modifié qu'à sa demande ou à l'initiative de QueerTech. Son mot de passe est modifiable par l'Utilisateur via son Compte Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants et s'engage à tout mettre en œuvre pour les garder secrets et à ne les divulguer à personne, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. En cas d'oubli de son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien « Réinitialiser mon mot de passe » disponible sur www.queertech.org.

L'Utilisateur est seul responsable de l'activité qui se produit sur son Compte Utilisateur et sera responsable de la sécurité de ses Identifiants et de l'utilisation de ses Identifiants par des tiers ou de toutes actions ou déclarations effectuées via son Compte Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit QueerTech contre toute demande à cet égard.

Si l'Utilisateur a des raisons de croire qu'une personne utilise frauduleusement des éléments d'identification ou son Compte Utilisateur, il doit immédiatement en informer QueerTech par courrier électronique à l'adresse suivante www.queertech.org.

L'Utilisateur est seul responsable de tout accès abusif, dommage, perturbation, perte ou vol, ainsi que des conséquences néfastes résultant de la violation de la confidentialité des Identifiants. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation non autorisée de son mot de passe, l'Utilisateur devra en informer immédiatement QueerTech.

Les utilisateurs ne peuvent utiliser le compte d'autrui sans autorisation. Un compte utilisateur ne peut être partagé, transféré ou vendu à des tiers, ni utilisé ni mis à disposition d'une personne ou d'une entité autre que l'utilisateur inscrit.

6. Coût du service

Le Service est disponible gratuitement hors frais de connexion éventuels, dont le prix dépend de votre fournisseur de services de communication électronique.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour certaines fonctionnalités du Service, telles que les abonnements et les événements. Veuillez consulter les conditions générales spécifiques à ces fonctionnalités pour plus d'informations.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété de l'entreprise

Le Service et le Contenu du Service appartiennent et resteront la propriété de QueerTech ou de ses concédants de licence, selon le cas, et sont protégés par le droit d'auteur, le brevet le cas échéant, le secret commercial et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur n'acquiert aucun de ces droits, titres et intérêts (y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les copies, modifications, extensions et œuvres dérivées), sauf disposition expresse contraire du présent article 7.2, et il prend toutes les mesures nécessaires à cet effet. Tous les droits non expressément accordés aux Utilisateurs sont réservés et conservés.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou traduction de ces différents Contenus de Service, en tout ou partie, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, est strictement interdite, sauf dans les limites des Conditions d'utilisation ou avec l'autorisation expresse préalable de QueerTech. Toute utilisation de ces Contenus de Service non expressément autorisée par QueerTech constituera une violation des Conditions d'utilisation et des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse des présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne peut utiliser ni enregistrer aucun nom, logo, marque ou insigne de QueerTech, de ses écoles ou subdivisions, à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de QueerTech et conformément aux restrictions imposées par QueerTech. Ces éléments sont la propriété de QueerTech ou sont soumis aux droits d'utilisation, de reproduction ou de représentation/communication au public qui lui ont été accordés.

QueerTech est le producteur des bases de données du site web communautaire et propriétaire de toutes les bases de données mises à disposition. L'utilisateur s'interdit d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle, qualitativement ou quantitativement, des bases de données, y compris à des fins privées.

7.2. Droit d'utilisation de l'utilisateur

QueerTech accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service à des fins personnelles et non commerciales. L'Utilisateur ne peut utiliser le Site Web Communautaire que sur les appareils qu'il possède ou contrôle. L'Utilisateur ne peut utiliser le Service et son Contenu que de la manière et aux fins spécifiées dans les présentes Conditions d'utilisation. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne peut modifier, transmettre, produire, distribuer, afficher, vendre, concéder sous licence, diffuser ou mettre à disposition, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, toute partie du Service ou de son Contenu sans l'autorisation écrite expresse de QueerTech.

Dans le cadre de l’utilisation des Services et du Contenu du Service ou du Contenu de l’Utilisateur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à, ou ne peut pas permettre à un tiers de :

- violer toute loi, règle ou réglementation applicable, notamment causer des dommages ou des blessures à toute personne ou propriété, enfreindre les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée, ou effectuer toute autre activité illégale, nuisible ou frauduleuse ;

- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;

- supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les mesures de sécurité de tout réseau, ordinateur ou système de communication, application logicielle ou réseau ou appareil informatique ;

- tente de se connecter sans autorisation et/ou d'endommager, de quelque manière que ce soit, tout utilisateur, hôte ou réseau ;

- perturber, entraver, interférer ou interrompre l'accès ou le fonctionnement du Service et du Contenu du Service, y compris en transmettant des vers, des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive ou perturbatrice.

8. Engagements de l'utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il conserve la propriété de tous ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur ou que ce Contenu Utilisateur fait l'objet d'une licence accordée par un tiers titulaire de ces droits, dans des conditions permettant à l'Utilisateur d'utiliser et/ou de transférer librement ces éléments aux fins d'utilisation du Service, conformément aux conditions décrites dans les Conditions Générales. QueerTech ne revendique pas la propriété du Contenu Utilisateur.

L'Utilisateur garantit QueerTech contre toutes réclamations ou actions intentées par des tiers sur la base d'une violation de leurs droits, y compris, sans limitation, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques déposées et/ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits à la vie privée sur le Contenu Utilisateur.

En utilisant le Service, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a le droit légal et la capacité de conclure les présentes Conditions d’utilisation dans la juridiction de l’Utilisateur.

L'Utilisateur garantit être âgé d'au moins 16 ans, être mineur émancipé ou disposer du consentement de ses parents ou tuteurs légaux, et être pleinement capable d'utiliser le Service et d'accepter et de respecter les présentes Conditions d'utilisation. Si l'Utilisateur a moins de 16 ans, il doit obtenir le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal. Ce dernier doit être en mesure de consentir à l'utilisation du Service par son enfant et accepter d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Les personnes âgées de 18 ans ou moins ne sont pas autorisées à accéder au Service.

9. 2. Règles de conduite de l'utilisateur

En règle générale, l'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément au Code de conduite de QueerTech mis à sa disposition sur www.queertech.org

L'utilisateur ne peut pas publier de contenu qui comprend, mais sans s'y limiter : (i) des éléments sexuellement explicites ; (ii) des contenus obscènes, trompeurs, diffamatoires, calomnieux, violents, haineux et/ou illégaux ou des blasphèmes ; (iii) des contenus qui enfreignent les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la publicité ou tout autre droit personnel ou de propriété, ou qui sont trompeurs ou frauduleux ; (iv) des contenus qui encouragent l'utilisation ou la vente de substances illégales ou réglementées, de produits du tabac, de munitions et/ou d'armes à feu ; et (v) des jeux d'argent, y compris, sans s'y limiter, tout casino en ligne, paris sportifs, bingo ou poker (« Contenu répréhensible ») via le Service.

L'utilisateur ne peut pas diffamer, traquer, intimider, abuser, harceler, menacer, usurper l'identité ou intimider des personnes ou des entités et ne doit pas publier d'informations privées ou confidentielles via le Service, y compris, sans limitation, les informations de carte de crédit de l'utilisateur ou de toute autre personne, les numéros de sécurité sociale ou d'identité nationale alternative, les numéros de téléphone non publics ou les adresses e-mail non publiques.

L'utilisateur ne doit pas créer de comptes avec le Service par des moyens non autorisés, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant un appareil automatisé, un script, un bot, une araignée, un robot d'exploration ou un scraper.

L'utilisateur ne doit pas tenter d'empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Service et ne doit pas encourager ou faciliter les violations des présentes Conditions d'utilisation.

L'utilisateur ne peut utiliser le Service et son Contenu qu'à des fins non commerciales. Toute utilisation du Service ou de son Contenu à des fins commerciales, publiques ou politiques est strictement interdite. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter : (1) les activités illégales ou frauduleuses ; (2) toute utilisation impliquant à tort une approbation, une approbation ou un parrainage de QueerTech (ou de tout dirigeant ou employé de QueerTech) ; (3) toute utilisation pouvant être confondue avec les communications officielles de <nom du client> ou de ses dirigeants ou employés ; et (4) les envois postaux massifs, imprimés ou électroniques (parfois appelés « spamming »), ainsi que les sollicitations de services commerciaux.

10. Signalement et modération

Afin de garantir que le site Web communautaire offre la meilleure expérience possible à tous, si un utilisateur voit un contenu inapproprié, il doit utiliser la fonction « Signaler comme offensant » située sous chaque publication.

QueerTech n'a aucune obligation générale de surveiller le contenu utilisateur ni d'enquêter sur des faits ou circonstances révélant des activités illicites. QueerTech a mis en place un outil de signalement permettant à tout utilisateur de signaler tout contenu illégal, abusif ou préjudiciable.

La connaissance de ce contenu est réputée effective lorsque l'hébergeur est informé des points suivants :

- La date de notification ;

- L'identité de l'utilisateur notifiant ;

- La description des faits litigieux (éventuellement avec des captures d’écran du contenu) ;

- Ainsi que les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé.

Si un Contenu Utilisateur est signalé, QueerTech se réserve le droit de retirer le contenu signalé et/ou de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur de l'Utilisateur ayant initialement publié le contenu signalé dans les conditions énoncées à l'Article 11.2.

11. Résiliation, suspension ou révocation de l'accès

11.1. Suppression du compte utilisateur par l'utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur en contactant QueerTech à l’adresse email mentionnée à l’Article 15.

La suppression est effective immédiatement et toutes les données collectées lors de l'inscription ainsi que le contenu publié par l'Utilisateur sur le Site Communautaire sont supprimés après un délai de 1 mois.

11.2. Suspension ou résiliation du Compte Utilisateur par QueerTech en cas de violation des Conditions d'Utilisation

QueerTech se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur au Service afin de mener toutes les investigations nécessaires suite à un signalement effectué conformément à l'article 10 ou en cas de violation présumée des Conditions d'utilisation susceptible d'être corrigée. L'Utilisateur dont le Compte est suspendu sera informé par QueerTech de cette décision par courriel. L'Utilisateur a la possibilité d'envoyer un courriel à QueerTech pour obtenir des informations complémentaires sur les motifs de la suspension, ainsi que pour fournir des explications et/ou tout élément démontrant que la violation a été corrigée. Si la violation des Conditions d'utilisation n'est pas corrigée dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de la suspension, QueerTech se réserve le droit de résilier le Compte de l'Utilisateur concerné et son droit d'utiliser le Service, en plus de tous autres droits ou recours disponibles.

11.3. Suppression du compte utilisateur inactif

QueerTech supprimera les comptes inactifs après une période continue de 18 mois sans utilisation du site web communautaire. L'utilisateur sera informé par courriel de la suppression de son compte, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois, lui permettant de s'y opposer.

12. Confidentialité; Vie privée

En utilisant le Service, les données personnelles de l'Utilisateur, au sens de la loi sur la protection des données, peuvent être collectées et traitées par <QueerTech, conformément à la Politique de confidentialité de QueerTech et à la Politique relative aux cookies (collectivement, les « Politiques de confidentialité »).

QueerTech traitera le contenu utilisateur comme des informations confidentielles conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité.

13. Limitation de garantie et de responsabilité ; indemnisation

QueerTech n'est pas responsable de la compatibilité de l'appareil de l'Utilisateur ni si l'Utilisateur ne parvient pas à se connecter en raison d'un problème technique lié au réseau Internet ou d'une défaillance des installations et équipements informatiques de l'Utilisateur.

QueerTech décline toute responsabilité quant au système de l'utilisateur et aux problèmes découlant de celui-ci ou liés à Internet. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son système et de la sécurité de son accès et de sa connexion aux services.

Dans la mesure où cela n’a pas été signalé dans les conditions de l’Article 10, tout document, information, donnée ou élément disponible via le Service, y compris le Contenu Utilisateur (« Informations ») est fourni sans aucune garantie, notamment que les Informations soient complètes ou exactes.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Informations et assume tous les risques découlant de la confiance qu'il leur accorde. Les Informations sont fournies sous réserve que l'Utilisateur puisse déterminer son intérêt pour un usage spécifique avant de les utiliser. QueerTech décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de la confiance accordée aux Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

L'Utilisateur est seul responsable de tout Contenu Utilisateur publié et assume tous les risques liés à son utilisation par des tiers et à la confiance que ces derniers accordent à son exactitude. L'Utilisateur reconnaît qu'après publication de tout contenu, ses informations seront accessibles à tous les Utilisateurs sur le Site Communautaire et qu'à ce titre, ces informations seront publiées, modifiées, traduites, reproduites sous quelque forme que ce soit et accessibles, enregistrées et reproduites par d'autres Utilisateurs et QueerTech. QueerTech décline toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur.

QueerTech exclut expressément toute responsabilité pour les événements de toute nature qui pourraient survenir lors de toute rencontre organisée entre les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services.

14. Liens hypertextes

Le site web communautaire peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers ou d'autres sources/réseaux internet, ainsi que des données/informations provenant de serveurs tiers. QueerTech décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites web tiers et décline toute responsabilité quant aux dommages consécutifs ou liés à l'utilisation ou au fait d'avoir fait confiance au contenu, aux données ou aux résultats disponibles sur ces serveurs tiers, sources externes ou sites internet.

L'utilisation de sites tiers ou de contenus provenant de serveurs tiers relève de sa seule responsabilité. Les liens n'impliquent pas que la Société soit affiliée ou associée à un site lié.

15. Contact

Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, notamment l'utilisation du Service ou toute réclamation, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@queertech.org.

L'Utilisateur peut utiliser ces coordonnées pour toute demande d'assistance technique.

16. Divers

Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

L'Utilisateur est informé, en tant que consommateur, de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Il peut notamment saisir l'Ombudsman de la consommation, accessible à l'adresse suivante : https://adric.ca/fr/reglement-des-litiges-en-ligne/.

Modification des Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées. Toute modification sera publiée sur cette page. L'utilisation de ce Service ou de tout Contenu du Service après l'entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions d'utilisation vaut acceptation des Conditions d'utilisation modifiées. En cas de désaccord avec cette modification, l'Utilisateur peut résilier le Service et supprimer son Compte Utilisateur conformément aux conditions prévues à l'article 11.

Modification du Service. QueerTech peut développer ou modifier le Service ou son Contenu uniquement pour en améliorer la qualité. L'Utilisateur sera informé de ces développements/modifications dès leur mise en œuvre.

Divisibilité ; Intégralité de l'accord. Sauf en cas d'invalidité d'une clause essentielle, si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition, dans la mesure où elle est inapplicable, sera supprimée et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d'utilisation, y compris les Politiques de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et QueerTech concernant l'objet des présentes.

Convention de preuve. Les documents électroniques échangés par voie électronique entre l'Utilisateur et QueerTech sont considérés comme des écrits ayant la même force probante que les écrits sur papier au sens du droit applicable. Ils peuvent constituer des copies fidèles et durables conformément au droit applicable, de sorte que l'Utilisateur est invité à les conserver.

Force majeure. En aucun cas, QueerTech ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable et la jurisprudence.